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PV du conseil municipal du 13 juin 2025

PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUIN 2025
A LA MAIRIE DE CHAUDEYROLLES

Nombre de membres :

En exercice : 11 PRESENTS :8 VOTANTS : 8

Présents :
DEVIDAL Joël, Maire
BRUN François, 1^er adjoint
ROMEAS Jean, 2^ème adjoint
GIANA Sébastien, 3^ème adjoint
CROZE Marie-Odile, conseillère municipale
TORNATO Christian, conseiller municipal
ROMEAS Annie, conseillère municipale
VIAL Jacques, conseiller municipal

Absent(s) – excusé(s):
DEVIDAL Thibaut, conseiller municipal
SELMI Florence, conseillère municipale

Ordre du jour

Adhésion à l’ANEM
Composition du conseil communautaire
Présentation du rapport d’activité 2024 de la CCCMLM
Réforme des redevances de l’agence de l’eau
Changement de gérant à La table de Vallès
Demande de location du F2
Compensation litige électricité.

Le quorum est atteint
Secrétaire de séance : M. GIANA Sébastien

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2025 : Unanimité

1 - Adhésion à l’Association Nationale des Elus de la Montagne

L’Association des Elus de la Montagne (ANEM), créée en 1985, représente les collectivités de montagne (communes, intercommunalités, départements, régions) auprès des pouvoirs publics pour obtenir la mise en œuvre d’une politique de développement de ces territoires, comme l’engagement en a été pris dans la loi Montagne.
L’ANEM travaille par ailleurs avec toutes les associations d’élus ainsi qu’avec tous les organismes associatifs et socioprofessionnels de la montagne et contribue à assurer la synergie des efforts, jouant ainsi un rôle pivot pour fédérer les montagnards et défendre l’avenir des territoires et des populations de montagne.
L’ANEM a statutairement pour objectif de faire reconnaître pleinement l’identité montagnarde, de mieux faire comprendre et prendre en compte sa spécificité, de réduite les disparités, de renforcer la solidarité nationale à l’égard de ces territoires.
La commune étant classée en zone de montagne, son adhésion à l’ANEM est possible.
Considérant l’intérêt pour la commune de faire entendre sa spécificité montagnarde auprès des pouvoirs publics, d’apporter ses réflexions pour trouver ses solutions durables à ses problématiques et de bénéficier d’une expertise spécifique ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE d’adhérer à l’Association Nationale des Elus de la Montagne. Le montant de la cotisation s’élève à 97.50 €

2 – Composition du Conseil Communautaire

Le Maire rappelle au conseil municipal que la composition de la communauté sera fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.
Ainsi, la composition du conseil communautaire de la communauté du Mézenc Loire Meygal pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :

Selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :

être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,
chaque commune devra disposer d’au moins un siège,
aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,
la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver une composition du conseil communautaire de la communauté respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2025 par les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l’inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté.

à défaut d’un tel accord, le préfet fixera selon la procédure légale [droit commun] à 42 sièges, le nombre de sièges du conseil communautaire de communauté, qu’il répartira conformément aux dispositions des II, III, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Au plus tard au 31 octobre 2025, par arrêté préfectoral, le préfet fixera la composition du conseil communautaire de la communauté, conformément à l’accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale [droit commun].
Le Maire indique au conseil municipal qu’il a été envisagé de conclure, entre les communes membres de la communauté un accord local, fixant à 43 [nombre de sièges proposé selon un accord local] le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté, réparti, conformément aux principes énoncés au 2° du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :

Nom des communes membres	Populations municipales **(ordre décroissant de population***)	Nombre de conseillers communautaires titulaires
Saint-Julien-Chapteuil	2021	6
Lantriac	1929	5
Le Monastier/Gazeille	1773	5
Saint-Pierre-Eynac	1250	3
Laussonne	1019	3
Saint-Front	413	2
Queyrières	357	2
Chadron	348	2
Fay sur Lignon	344	2
Les Estables	318	1
Saint-Martin-de-Fugères	228	1
Champclause	203	1
Les Vastres	191	1
Salettes	154	1
Chaudeyrolles	128	1
Montusclat	123	1
Alleyrac	118	1
Freycenet Latour	114	1
Présailles	110	1
Moudeyres	108	1
Freycenet la Cuche	105	1
Goudet	75	1

Total des sièges répartis : 43

Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, fixer, en application du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de communes Mézenc Loire Meygal
Le Conseil, après en avoir délibéré,
Par 8 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention
Décide de fixer, à 43 [nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté retenu dans le cadre de l’accord local] le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de communes Mézenc Loire Meygal, réparti comme ci-dessus.

3 – Présentation du rapport d’activité 2024 de la CCMLM

Le rapport d’activité de la communauté de communes Mézenc-Loire-Meygal a été présenté aux élus.

4 – Réforme des redevances de l’eau

La préfecture a informé la commune par une circulaire que les taux de redevance doivent changés au 1^er janvier 2025. Ils doivent être fixés uniformément sur tout le bassin.
Trois nouvelles redevances sont fixées :

Redevance sur la consommation d’eau potable : 0.33 €
Performance des réseaux d’eau potable : 0.02 €
Performance des systèmes d’assainissements : 0.084 €

Les deux dernières redevances remplacent la pollution domestique et la modernisation de l’eau.
Le conseil municipal à l’unanimité décide d’approuver ses tarifs.

5 – Changement de gérant à la table de Vallès

La gérance de l’auberge a été vacante au 29 mai 2025. Un couple a été choisi pour reprendre cette gérance.
Le loyer de l’auberge et de l’appartement de fonction est de 950.00 € par mois.
Le contrat est établi pour une durée d’un an renouvelable.
Les nouveaux gérants sont ouverts depuis le 20 juin 2025.

6 – Location F2 chemin de la Lauzière

Monsieur le Maire fait part à son conseil municipal de la demande de M ROMEAS Albert pour louer en appartement le meublé F2 situé à la maison communale à partir du 1^er août 2025 pour une durée indéterminée.
Après avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal :

Donne son accord à la location du meublé F2 en appartement pour un loyer mensuel de 300 € charges non comprises à compter du 1^er août 2025 ;

7 – Litiges électricité maison communale
Pour donner suite aux litiges d’électricité soulevé lors du conseil précédent, et après avoir pris conseil auprès de l’assurance de la commune, M. le maire explique que la commune a rencontré les parties concernées et a trouvé un accord à l’amiable avec celles-ci.
De ce fait, la commune et les parties concernées ont trouvés un accord pour une dédommagement à hauteur de 190.00 €.
Après avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal donne son accord pour verser un dédommagement de 190.00 € aux parties concernées
8 – Conteneur à carton
Un élu fait part de la demande d’habitants de la commune souhaitant un conteneur à cartons. Après discussion, la commune va se renseigner pour des cabanes à carton (2) implanté sur les lieux du tri sélectif.

Publié le Vendredi 01 Août 2025 à 10:56:20