• Accueil
• Chaudeyrolles
• Contact

Services municipaux

• Conseil municipal
  • Présentation
  • Compte rendu
• Bulletins municipaux
• Démarches administratives
  • Etat civil
    • Mariage
    • Naissance
    • Décés
  • Identité
    • Carte nationale d'identité
    • Passeport biométrique
  • Démarches divers
    • Autorisation de sortie de territoire
    • Carte électorale
    • Certificat de vie commune
    • Carte grise
    • Cimetière
• Services municipaux
  • La collecte
  • La déchetterie
  • Les équipements communaux
  • Déneigement
  • Eau et assainissement
  • Permanences
  • Secrétariat
  • Urbanisme / Cadastre
• Intercommunalité

Vivre dans la commune

• Tourisme
  • Office du tourisme
  • Gîtes communaux
  • Maison du Fin Gras
  • Activités de pleine nature
  • Station de ski
  • Randonnée - VTT
• Patrimoine
  • Historique - hommes célèbres
  • Monuments, château, statues
  • Eglise
• Villages
• Economie
• Environnement
• Associations
• Plan d'accès
• Webcam en direct
• Numéros utiles
• Plan cadastral
• Immobilier

Marchés publics

• Procédures en cours

PV du conseil municipal du 11 avril 2025

        PROCES VERBAL
     CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2025
                      A LA MAIRIE DE CHAUDEYROLLES
Nombre de membres :
 
Présents :
DEVIDAL Joël, Maire
BRUN François, 1^er adjoint
ROMEAS Jean, 2^ème adjoint
GIANA Sébastien, 3^ème adjoint
CROZE Marie-Odile, conseillère municipale
DEVIDAL Thibaut, conseiller municipal
SELMI Florence, conseillère municipale
TORNATO Christian, conseiller municipal
ROMEAS Annie, conseillère municipale
 
 
Absent(s) – excusé(s):
 
CORTIAL Marie-Louise, conseillère municipale
VIAL Jacques, conseiller municipal
 
 
Ordre du jour
 

1. Adhésion et subvention à l’association Fin Gras du Mézenc
2. Subvention aux associations
3. Adhésion au service santé au travail
4. Forêt communale : programme 2025
5. Adhésion a l’AMR 43
6. Approbation et vote du compte financier unique (CFU) pour le budget communal, eaux et assainissement.
7. Vote des taux d’impositions pour l’exercice 2025
8. Vote du budget primitif 2025 (BP) de la commune et des budgets annexes (eaux et assainissement)
9. Notion de fongibilité
10. Présentation des devis intempéries
11. Questions diverses

.
 
Le quorum est atteint
Secrétaire de séance : M. GIANA Sébastien
 
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 28 janvier 2025 : Unanimité
 
L’aubergiste de la Table de Vallés a souhaité rencontrer le conseil municipal. Le Maire lui donne la parole avant d’attaquer l’ordre du jour. L’aubergiste informe le conseil municipal qu’après une année d’exercice, il met un terme à son bail le 30 juin 2025. Sa famille et lui n’ayant pas trouvé un équilibre de vie à Chaudeyrolles.
1 - Adhésion à l’Association Fin Gras du Mézenc
 
Monsieur le Maire donne lecture à son conseil municipal du courrier de l’Association Fin Gras du Mézenc qui indique que le soutien moral et financier chaque année permet de progresser dans la démarche de qualité qui apporte une notoriété croissante au Massif Mézenc-Gerbier. Aussi, l’Association demande de confirmer l’adhésion pour 2025 moyennant la somme de 250 €.
Après avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal :

• Accepte d’adhérer à l’Association Fin Gras du Mézenc pour l’année 2024

et s’acquitte du règlement de la cotisation de 250 €.
 
1bis - subvention à l’association Fin Gras du Mézenc
 
Monsieur le Maire rappelle que la maison du Fin Gras dont le siège est à CHAUDEYROLLES est devenue une structure importante pour la commune au niveau touristique et économique.
Il précise que depuis début 2017, l’Association Fin Gras du Mézenc assure la gestion de la Maison du Fin Gras où trois personnes travaillent pour le développement du Fin Gras. Les bureaux sont installés au centre du village.
La maison du Fin Gras est donc maintenant un lieu ouvert¸ vivant et animé toute l’année ce qui constitue une richesse nouvelle pour la commune ainsi que pour l’auberge communale.
Aussi, pour consolider son développement l’Association Fin Gras du Mézenc sollicite la municipalité pour une aide financière.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal décide d’accorder à l’Association Fin Gras du Mézenc une subvention de 2 300 €.
 
2 - Subvention aux associations 
 
Le maire présente les demandes de subventions qui sont parvenues en mairie.
Celle du comité des fêtes de Chaudeyrolles est accordée à l’unanimité du conseil pour un montant de 1000.00 €
La demande de l’ADMR est reportée à un prochain conseil.
 
3 - Adhésion au service santé au travail
 
M. le Maire présente l’adhésion au service Santé au travail du CDG43 qui permet à une collectivité adhérente de disposer d’un service de médecine préventive dans les conditions règlementaires. Elle lui permet également d’être accompagnée en matière de prévention des risques professionnels et de santé au travail par une équipe pluridisciplinaire.
Les missions et les modalités d’adhésion dont détaillées dans la convention d’adhésion et ses annexes.
L’adhésion à ce service est consentie moyennant une cotisation annuelle, calculée sur la base des effectifs de la collectivité au 1^er janvier de l’année, et sur la base d’une tarification décidée par le conseil d’administration du CDG43. L’adhésion ne concerne qu’un agent de la collectivité. Le montant de l’adhésion s’élève à 65.00 €.
Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour adhérer au service Santé au travail
 
4 - Programme d’actions 2025 en forêts relevant du Régime Forestier
 
Monsieur le Maire donne lecture à son conseil municipal du courrier de l’ONF concernant le programme d’actions pour l’année 2025 relatif à :
 

• Des travaux de maintenance pour un montant de 3 380.00 € HT
• Opérations liées à l’accueil du public pour un montant de 850.00 € HT
• Travaux d’infrastructure (entretien de piste/chemin) pour un montant de 1 850.00 € HT.

 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à faire réaliser deux actions pour l’année 2025 :

• Opérations liées à l’accueil du public pour un montant de 850.00 € HT
• Travaux d’infrastructure (entretien de piste/chemin) pour un montant de 1 850.00 € HT

Soit un montant total de 2 700 € HT.
 
5 - Adhésion à L’Association des maires ruraux 43
 
Monsieur le maire expose aux membres du conseil municipal qu'il serait souhaitable d'adhérer à l'Association des Maires Ruraux de France. Cette association a pour objet de défendre la liberté municipale ainsi que de faire prendre en considération par les pouvoirs publics les problèmes spécifiques des communes rurales. L'antenne départementale de cette association, déclarée en préfecture le 29 novembre 2012 et publiée au journal officiel de la république le 8 décembre 2012, fait preuve de dynamisme pour la préservation de territoires ruraux vivants et habités. Il ajoute qu'il est à ses yeux très important de se rassembler au moment où la ruralité doit faire face à de nombreux défis qui engagent tout simplement son avenir.
Il demande au conseil municipal de se prononcer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'adhérer pour 2025 à l'association des maires ruraux de la Haute-Loire (AMR43).
 
6 - Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 budget Commune
 

• Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
• Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financières de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,
• Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place des contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU

 
 
Le conseil municipal, sous la présidence de M. ROMÉAS Jean, doyen de l’assemblée, examine le Compte Financier Unique comme suit :

	FONCTIONNEMENT	INVESTISSEMENT
DEPENSES	202 523.48 €	255 301.45 €
RECETTES	306 523.71 €	541 534.62 €
RESULTAT 2024	104 000.23 €	286 233.17 €
SOLDE EXCUTION DE  2024	57 174.95 €	-166 061.08 €
RÉSULTAT DE CLOTURE 2024	161 175.18 €	120 172.09 €

 
Considérant que M. DEVIDAL Joël, Maire de la commune de Chaudeyrolles, s’est retiré de la salle pour ne pas participé au vote,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres :

• Approuve le Compte Financier Unique Budget Commune de la commune de Chaudeyrolles,

Donne pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
 
6 b - Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 budget Eau
 

• Vu le Compte Financier Unique 2024 budget COMMUNE de la commune de Chaudeyrolles ;
• Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
• Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financières de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place des contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU
Le conseil municipal, sous la présidence de M. ROMÉAS Jean, doyen de l’assemblée, examine le Compte Financier Unique comme suit :

	EXPLOITATION	INVESTISSEMENT
DEPENSES	8571.59€	2 070.36 €
RECETTES	9 302.42€	10 034.49 €
RESULTAT 2024	730.83 €	7 964.13 €
SOLDE EXCUTION DE  2023	10 759.42€	21 611.89 €
RÉSULTAT DE CLOTURE 2024	11 490.25 €	29 576.02€

 
Considérant que M. DEVIDAL Joël, Maire de la commune de Chaudeyrolles, s’est retiré de la salle pour ne pas participé au vote,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres :

• Approuve le Compte Financier Unique Budget Commune de la commune de Chaudeyrolles,
• Donne pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 
6c - Approbation du compte financier (CFU) 2024 budget assainissement
 

• Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
• Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financières de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,
• Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place des contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU

 
Le conseil municipal, sous la présidence de M. ROMÉAS Jean, doyen de l’assemblée, examine le Compte Financier Unique comme suit :

	EXPLOITATION	INVESTISSEMENT
DEPENSES	3 448.07€	2 411.89 €
RECETTES	2 325.56 €	7 463.36 €
RESULTAT 2024	-1 122.51 €	5 051.47 €
SOLDE EXCUTION DE  2023	7 253.77 €	18 527.71€
RÉSULTAT DE CLOTURE 2024	6 131.26 €	23 579.18€

 
Considérant que M. DEVIDAL Joël, Maire de la commune de Chaudeyrolles, s’est retiré de la salle pour ne pas participé au vote,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres :

• Approuve le Compte Financier Unique Budget Commune 2024 de la commune de Chaudeyrolles,

Donne pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
 
7 - vote des taux d’impositions 2025 :
 
 
M. Le Maire expose qu’il s’agit de fixer les taux à appliquer pour l’année 2025 sur chacune des taxes locales. Après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal décide de maintenir les taux d’imposition en  2025 par rapport à ceux de 2024 à savoir :
 

• TFB : 31.23 %
• TFPNB : 40.78 %
• THRS : 15.77 %

 
8 - votes des Budgets Primitifs : 
 
BP COMMUNE :
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2025 de la commune qui se présente comme suit :
 

BUDGET DE LA COMMUNE 2025	DEPENSES/RECETTES
Section de fonctionnement	313 046.18 €
Section d'investissement	945 751.08 €
TOTAL	1 258 797.26 €

 
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité des membres présents :
 
APPROUVE le budget primitif 2025 de la commune arrêté comme suit :

• Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et la section d’investissement.

 
Projet de la commune pour 2025 :
Le conseil municipal a évoqué plusieurs projets en cette année 2025 :
 

• Achat d’une fraiseuse,
• Crépi de la façade (couvent) ?
• Acquisition de la ruine Moreau
• Lotissement communal
• Voirie à la suite des intempéries : la réfection de la voirie se fera en fonction des aides, et en ordre de priorité.

 
 
BP EAU :
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le Budget Primitif 2025 Du Service Eau, qui se présente comme suit :
 

BUDGET PRIMITIF DU SERVICE EAU 2025	DEPENSES/RECETTES
Section d’Exploitation	19 399.25 €
Section d'Investissement	39 375.27 €
TOTAL	58 774.52 €

 
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité des membres présents
 
APPROUVE le Budget Primitif Du Service Eau 2025 arrêté comme suit :

• au niveau du chapitre pour la Section d’Exploitation et la Section d’Investissement

 
BP ASSAINISSEMENT :
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2025 du Service Assainissement qui se présente comme suit :

BUDGET SERVICE ASSAINISSEMENT	DEPENSES/RECETTES
Section d’Exploitation	8 293.89 €
Section d'Investissement	25 947.18 €
TOTAL	34 241.07 €

 
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité des membres présents :
 
APPROUVE le budget primitif 2025 du Service Assainissement arrêté comme suit :

• au niveau du chapitre pour la Section d’Exploitation et la Section d’Investissement

 
 
9 - Notion de fongibilité :
 
Vu la délibération n° 2022_06_027 du conseil municipal approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du 1^er janvier 2023 il précise que cette nomenclature lors du vote du budget communal n’autorise plus l’ouverture de crédits en dépenses imprévues mais instaure la notion de fongibilité des crédits. Ce principe permet à l’ordonnateur de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel (chapitre 012).  Par conséquent le maire demande l’autorisation à son conseil municipal l’application de ce principe.
Après avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal :

• Autorise le maire de faire des virements de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % taux maximal autorisé des dépenses réelles aussi bien pour la Section de Fonctionnement que pour la Section d’Investissement.

 
 
10 - Présentation des 1er devis intempéries :
 
M. le Maire donne lecture à son conseil municipal des devis des entreprises GREG TP et SDRTP pour des travaux de voirie / enrochement à Titaud et au Mas du Bourg, à la suite des intempéries du 17 10 2024.        
Après avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal :

• Décide la réalisation de ces travaux ;
• Choisit l’Entreprise GREG TP dont le montant estimatif s’élève à la somme de 57 768.00 € HT ;
• Donne pouvoir à M. le Maire à signer les pièces relatives à ce dossier.

 
Les autres devis seront étudiés lors des prochains conseils. Il faut savoir que les travaux seront faits en ordre de priorité, en fonction de la DESEC.
 
  11 - Questions diverses :
Logement communal : Un problème électrique est survenu au niveau des logements communaux. Un locataire souhaite être indemnisé pour un surplus de consommation électrique. La mairie a pris note de sa réclamation et demande           l’avis de son conseil juridique.

Publié le Vendredi 09 Mai 2025 à 16:01:07