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PV du conseil municipal du 28 janvier 2025

                 PROCES VERBAL
     CONSEIL MUNICIPAL DU 28 janvier 2025
                      A LA MAIRIE DE CHAUDEYROLLES
Nombre de membres :
 
Présents :
DEVIDAL Joël, Maire
BRUN François, 1^er adjoint
ROMEAS Jean, 2^ème adjoint
GIANA Sébastien, 3^ème adjoint
CROZE Marie-Odile, conseillère municipale
DEVIDAL Thibaut, conseiller municipal
VIAL Jacques, conseiller municipal
 
Absente (excusés) :
 
CORTIAL Marie-Louise, conseillère municipale
SELMI Florence, conseillère municipale
TORNATO Christian, conseiller municipal
ROMEAS Annie, conseillère municipale
 
Ordre du jour
 
-          Location F2
-          Acquisition parcelle AB 007
-          Questions diverses
.
 
Le quorum est atteint
Secrétaire de séance : M. GIANA Sébastien
 
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 10 décembre 2024 : Unanimité
 
2025_01_001-LOCATION DU MEUBLE F2 EN APPARTEMENT SITUE DANS LA MAISON COMMUNALE.
Monsieur le Maire fait part à son conseil municipal de la demande de M HATTON Jérémy pour louer en appartement le meublé F2 situé à la maison communale à partir du mois de février pour une durée indéterminée.
Après avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal :
-          Donne son accord à la location du meublé F2 en appartement pour un loyer mensuel de
300 € charges non comprises à compter du 7 février 2025 ;
-          Donne pouvoir à M. le Maire à établir le contrat de location correspondant.
 
2025_01_002 - ACQUISITION AMIABLE DU BIEN SECTION AB N°7
Monsieur le Maire expose à son conseil municipal que le bien sis 16 rue de la scie est à vendre. Ce bien est situé section AB N°7.
Ce bien appartient à :
-       La SCI NAMIWI
Vu l’article L1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGFPPP) qui permet aux communes d’acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.
Vu l’inscription au budget principal du montant nécessaire à l’acquisition.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire
Le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents :
·         Autorise M. Le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’acquisition de cet immeuble pour un prix maximum de 5 500 € (cinq mille cinq cents euros),
·         Décide de retenir Maître SANIAL Lionel notaire à Yssingeaux pour ce dossier.
 
Questions diverses :
·         Prévoir le nécessaire de nettoyage pour l’entretien des bâtiments communaux.
·         Lotissement du bas du village : rendez-vous avec le bureau d’étude AB2R.
·         Les tables ovales stockées en dessous de l’auberge devront être bâchées pour les préserver.
 
 
Clôture de la séance à 21h30.                                                                              M. GIANA Sébastien
P.V. arrêté lors de la séance du 28 janvier 2022                                                Secrétaire de séance
Devidal Joël

Publié le Vendredi 09 Mai 2025 à 15:50:53